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Code Travail

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Extranet Adhérents
  
Extranet Salariés
Selon l’article D741-1 du code du travail, les entreprises dont le code activité est :
38.11 Z Collecte des déchets non dangereux (**)
38.21 Z Traitement et élimination des déchets non dangereux (**)
46.12 B Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
47.78 B Commerces de détail de charbons et combustibles
49.41 A Transports routiers de fret interurbains
49.41 B Transports routiers de fret de proximité
49.41 C Location de camions avec chauffeur (*)
49.42 Z Services de déménagement
52.24 B Manutention non portuaire
52.29 A Messagerie, fret express
52.29 B Affrètement et organisation des transports
77.11 A Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers (*)
77.11 B Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers (*)
77.12 Z Location et location-bail de camions (*)
77.39 Z Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels(*)
80.10 Z Transports de fonds
81.21 Z Activités de nettoyage (uniquement en ce qui concerne les entreprises travaillant pour le compte de la SNCF)
81.22 Z Activités de nettoyage (uniquement en ce qui concerne les entreprises travaillant pour le compte de la SNCF)
81.29 A Activités de nettoyage (uniquement en ce qui concerne les entreprises travaillant pour le compte de la SNCF)
81.29 B Activités de nettoyage (uniquement en ce qui concerne les entreprises travaillant pour le compte de la SNCF)
(*) pour le transport de marchandises
(**) à l'exception des entreprises concessionnaires d'égouts
et dont le siège social ou le siège de leur activité est situé dans les départements de
la Corrèze, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot-et-Garonne, des Landes, du Gers, des
Pyrénées Atlantiques, de la Haute-Vienne, de la Charente et de la Charente-Maritime.